Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
Document à compléter avant le lancement. Les passages entre crochets [ ] sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Woope (woope.store), service édité par OriginAI, qui permet à des créateurs d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des produits numériques, des séances de coaching et collecter des contacts.
2. Définitions
- Créateur : la personne qui ouvre une boutique sur Woope.
- Acheteur : la personne qui achète un produit dans une boutique.
- Boutique : la page publique du créateur, accessible à l'adresse woope.store/son-lien.
3. Inscription
L'inscription est réservée aux personnes majeures [ou : âgées d'au moins 18 ans] agissant dans le cadre de leur activité. Le créateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels.
4. Rôle de Woope
Woope fournit un outil technique. Le créateur est le seul vendeur des produits de sa boutique : le contrat de vente est conclu directement entre le créateur et l'acheteur. Woope n'est pas partie à ce contrat.
5. Paiements et versements
Pour vendre, le créateur ouvre un compte Stripe et accepte les conditions de Stripe (dont l'accord de compte connecté Stripe). Les paiements des acheteurs sont encaissés sur ce compte, puis versés sur le compte bancaire du créateur selon le calendrier de Stripe. Woope ne détient pas les fonds des créateurs.
6. Tarifs
- Offre Starter : sans abonnement, commission de 5 % sur chaque vente.
- Offre Pro : abonnement de 19 € par mois, sans engagement, commission de 0 %.
La commission est prélevée automatiquement sur chaque paiement. Les frais de paiement de Stripe s'ajoutent et sont facturés par Stripe. Tout changement de tarif est annoncé au moins [30] jours à l'avance. L'abonnement Pro est résiliable à tout moment depuis le tableau de bord ; il prend fin à l'issue de la période en cours.
7. Obligations du créateur
- Proposer des produits licites dont il détient les droits.
- Décrire ses produits de façon exacte et honorer les ventes et les rendez-vous.
- Respecter ses obligations fiscales et sociales, notamment la TVA et la facturation de ses ventes [À PRÉCISER AVEC L'EXPERT-COMPTABLE].
- Informer l'acheteur que, pour un contenu numérique fourni immédiatement, il renonce à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Woope affiche cette mention lors du paiement.
- Traiter les demandes de remboursement de ses acheteurs.
8. Contenus interdits
Sont notamment interdits : les contenus illicites, contrefaisants, haineux, violents, pornographiques, trompeurs, ainsi que la vente de produits interdits par les conditions de Stripe. [LISTE À COMPLÉTER]
9. Suspension d'une boutique
En cas de manquement, Woope prévient le créateur par e-mail en indiquant le motif et lui laisse [7] jours pour se mettre en règle, sauf urgence (fraude, contenu manifestement illicite, demande d'une autorité). Le créateur peut toujours exporter ses contacts. [ENGAGEMENT À VALIDER]
10. Propriété intellectuelle
Le créateur reste propriétaire de ses contenus. Il autorise Woope à les héberger, les afficher et les traduire automatiquement à sa demande, pour les seuls besoins du service.
11. Responsabilité
Woope met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Woope n'est pas responsable des produits vendus par les créateurs. [CLAUSE À FAIRE VALIDER]
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Résiliation
Le créateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Ma boutique » dans son tableau de bord. Les données sont alors effacées, sous réserve des obligations légales de conservation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action. [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION SI APPLICABLE] Tribunaux compétents : [VILLE].